Conditions Générales de Dépôts

Article 1 :

Objet du contrat

Le présent contrat lie le déposant et Robe de Cœur pour le dépôt-vente d’articles dédiés au mariage.
Toutes personnes pouvant justifier de son identité et étant majeures peuvent proposer en dépôt ses articles.

Article 2 :

État des articles

Tous les articles proposés devront être en parfait état et propre. Robe de Cœur se réserve le droit de refuser des articles dont elle jugerait l’état 
trop mauvais pour être mis en vente. Robe de Cœur sélectionne les articles qui peuvent intéresser sa clientèle et peut refuser les biens non 
pertinents dans sa boutique. Le déposant doit pouvoir justifier de la provenance de ses articles. Robe de Cœur se donne 48h pour vérifier le bon états des articles.


Article 3 :

Prix

Robe de Cœur fixe le prix des articles en fonction de leur prix d’origine, de leur état et de la demande de sa clientèle. Robe de Cœur est seule juge. Le prix HT fixé se situe entre -30 % et -70 % du prix d’achat. Sur ce prix, la commission de chaque partie est répartie, comme telle : 50 % pour le déposant, 50 % pour Robe de Cœur.
Robe de Cœur se réserve le droit de refuser tout article dont le prix demandé serait trop élevé.
Au prix de vente HT Robe de Cœur ajoutera les différents services et taxes qui lui incombent pour obtenir le prix TTC affiché en boutique.

Article 4 :

Durée

Le contrat est signé pour 1 an. Pour 2 mois, le contrat est exclusif. Passée cette période le déposant peut récupérer son bien, en contrepartie d’un forfait de 40 % de la commission convenue pour Robe de Cœur. Ce forfait couvre le travail effectué par Robe de Cœur pour vendre les articles ainsi que les frais mis en œuvre (assurance, frais de dossier, de stockage…).

Article 5 :

Expiration du contrat

Il incombe au déposant de se rappeler de la date d’expiration du contrat. Le déposant dispose d’un mois à la suite de la date d’expiration du 
contrat pour venir récupérer ses articles.


À la fin de ce délai, si le déposant n’est pas venu récupérer ses articles, Robe de Cœur les considérera comme abandonnés et pourra en user à
 sa guise pour les liquider sans qu’aucune rétribution puisse lui être réclamée.

Article 6 :

Paiement

Le paiement de la vente des articles sera disponible à la boutique 2 mois après la vente par chèque uniquement contre signature de l’attestation de paiement, présentation du contrat et d’une pièce d’identité , ou à défaut à la fin du contrat.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, Robe de Cœur peut vous envoyer votre paiement par la poste, toutefois nous prélèverons 1€ 
de frais d’envoi par courriers envoyés.


Robe de Cœur conservera le paiement dans la limite de 6 mois après la date de fin du contrat, sans nouvelles du déposant le paiement sera 
abandonné.


Article 7 :

Clause de garantie

Le déposant déclare que les articles déposés ne sont pas des contrefaçons et garantit la bonne foi de sa provenance. Si Robe de Cœur découvre un vice caché ou a un doute sur la provenance de l’article après la signature du présent contrat, celui-ci est déclaré caduc.

Article 8 :

Responsabilité

Robe de Cœur ne peut être tenue responsable de l’usure normale que subiraient les articles qui lui sont confiés en dépôt-vente, du fait de leur manipulation, utilisation à des fins de communication (défilé, mise en vitrine…). Robe de Cœur est assuré auprès du CM Albi Verdier

Litiges

Robe de Cœur n’étant pas propriétaire des articles, le seul responsable en cas de litige sur la nature de l’article avec un acheteur est du ressort du déposant.

Article 9  :

Modifications des articles

Robe de Cœur peut être amenée à faire des retouches, réparations, modifications sur vos articles pour augmenter les possibilités de vente. Vous en serez informé et cela apparaîtra sur le contrat.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Robe de Cœur Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CM2C.
Ce dispositif de médiation peut être joint :
• En utilisant le service en ligne sur le site de CM2C :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Par mail : cm2c@cm2c.net
• Par courrier : 14 rue Saint Jean 75017 Paris